« Nous sommes entourés de fainéants qui ne se posent pas de question et qui ne pensent qu'à une chose : rentrer de l'argent. » Gabriel Amard n'y va pas par quatre chemins quand il évoque la gestion de l'eau par les collectivités territoriales. Les fainéants, ce sont nos élus qui confient la plus vitale des ressources au privé. Et l'argent qu'ils rentrent, c'est sur le dos du contribuable. Le président de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne était l'invité du Front de Gauche, le 23 janvier, lors d'une réunion publique à Nancy pour établir une analyse critique et proposer une alternative sur la question de la gestion de l'eau.

 

Les communes ont un vrai rôle à jouer dans la gestion et la protection des ressources de leur territoire, et notamment l'eau. Pourtant, à la veille des municipales, la gestion de l'eau est un sujet essentiel dont on entend bien peu parler. Dans la Communauté urbaine du Grand Nancy, l'eau et l'assainissement sont, juridiquement parlant, gérés en « régie », c'est-à-dire directement par la collectivité. Dans les faits, la gestion des installations est confiée à des entreprises privées (Veolia en tête) via des « contrats d'exploitation ». Plusieurs de ces contrats prennent fin en 2015 pour la potabilisation et 2018 pour l'assainissement ; la décision de leur reconduction ou non reviendra alors aux prochains élus du Grand Nancy. Dès maintenant, il faut donc faire le bilan et étudier les alternatives possibles pour effectuer un choix qui soit réellement dans l'intérêt des usagers. Un choix qui dépasse les traditionnelles batailles idéologiques ou la pression exercée par des multinationales désireuses de conserver une position acquise sans grande difficulté.

Laisser le robinet ouvert pour des actionnaires

Afin d'améliorer la gestion des ressources en eau à long terme, certaines communes n'ont pas renouvelé des contrats de délégation de service public souvent opaques avec les entreprises privées. C'est le cas de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne où les élus, avec le soutien des habitants, ont fait le choix du retour en régie publique. En effet, selon son président, Gabriel Amard, principal acteur de cette remunicipalisation, l'eau est un bien commun nécessaire à notre survie qui ne peut être considéré comme un bien marchand : sa gestion ne peut donc être confiée à des entreprises privées dont l'objectif premier est la réalisation de profits reversés à des actionnaires au détriment de la qualité du service et de l'intérêt général.

L'un des arguments souvent avancé en faveur d'une gestion privée de l'eau est la possibilité pour les multinationales d'intervenir sur plusieurs communes, réalisant ainsi des économies d'échelle. Malgré cela, des études ont montré que les montants facturés aux usagers n'ont pas baissé, bien au contraire. En effet, des coûts qui ne sont pas directement liés aux processus de potabilisation et d'assainissement sont répercutés sur les prix, tels que des coûts liés aux impôts locaux de la société, aux participations au groupe ou encore à des emplois de communication. « Des communicants sont payés pour passer de communes en communes pour persuader les maires de déléguer les services », affirme l'invité du Front de Gauche.

La concurrence est en plus très faible : trois opérateurs seulement se partagent la majeure partie du marché en France (Veolia, Suez et Saur) et fixent les prix comme bon leur semble. Selon Gabriel Amard, la gestion privée est en moyenne 25% plus chère que le coût de revient au m3 en régie publique. Sans que les élus ne lèvent le petit doigt face à cette surfacturation des citoyens de leur commune. Au contraire, « ces doux rêveurs nous incitent à laisser le robinet ouvert », s'insurge l'élu francilien. Dans la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne, les tarifs de production de l'eau au m3 ont baissé de 37 % (pour une consommation de 120 m3 par an) par rapport aux tarifs appliqués par Veolia avant le passage en régie. Et ce n'est pas la qualité du service ou les salariés qui en ont pâti : dans le même temps, six fois plus d'investissements ont été effectués afin de limiter les fuites et sécuriser les installations.

Malgré ce constat, bon nombre de communes estiment qu'elles n'ont pas le savoir-faire nécessaire pour « se jeter à l'eau ». Mais selon Gabriel Amard, offrir à chacun l'accès à l'eau potable n'est souvent pas une question technique : « Qu'ils travaillent dans le public ou dans le privé, les ingénieurs et les techniciens sortent tous des mêmes écoles. Offrir cet accès relève d'abord d'une volonté de partage, d'actes et de décisions collectives qui engagent la collectivité dans son ensemble. » En effet, la dimension collective et démocratique de la régie est la clé même de sa réussite. Comme le souligne Gabriel Amard, les associations de consommateurs ont bien souvent une expertise plus poussée que « les châtelains municipaux auxquels nous nous opposons ». Chacun peut s'approprier l'histoire et la technique du service de distribution, les usagers – qui ne sont plus considérés comme de simples clients – sont impliqués à toutes les étapes du projet et des comptes sont rendus aux représentants des usagers, aux élus, aux associations de consommateurs, etc. La réalité des investissements et la constitution de la facture sont transparents. Une transparence nécessaire sur un marché souvent vaseux... oui, l'eau est l'affaire de tous : trois jours sans et c'est les pieds devant.

Des technologies pour distribuer de l'eau polluée

Les multinationales se focalisent sur les enjeux économiques de l'eau mais seule la gestion publique peut apporter une réponse globale à la fois économique, écologique et sociale aux questions de la préservation de la ressource et du droit d'accès de chacun à la satisfaction de ses besoins fondamentaux.

Gabriel Amard souligne, par exemple, que la recherche effectuée par les opérateurs privés – et financée par les usagers – ne sert pas à réduire les activités humaines à l'origine de stress hydrique ou de contamination des eaux souterraines : elle leur permet de vendre la technologie suffisante pour distribuer de l'eau à partir de ressources de plus en plus polluées. « Dans certaines régions de France, ils prétendent déjà qu'il vaut mieux dessaler l'eau de mer plutôt que de faire reculer l'agriculture intensive », affirme-t-il. De même, les sociétés n'hésitent pas à offrir des ristournes aux gros consommateurs défiant ainsi tout objectif de préservation de la ressource. La progressivité des tarifs en gestion publique favorise au contraire une utilisation plus raisonnée de la ressource. Dans la Communauté des Lacs de l'Essonne, une tarification différenciée entre l'eau utilisée pour vivre et l'eau consommée à des fins économiques par les entreprises (qui bénéficient déjà d'une déduction fiscale de 60% sur leur facture) a également été mise en place afin de considérer pleinement le caractère vital de l'eau, souvent relégué au second plan. Et pour que chacun puisse avoir accès à l'eau quelque soit ses moyens, les trois premiers litres nécessaires par jour et par personne sont gratuits. L'eau n'a pas de prix quand elle est indispensable à la vie.

Cette expérience concluante encourage à reconsidérer la gestion et l'usage que l'on fait des biens communs essentiels (et des impôts collectés) dans nos communes. Les élus ont de réelles responsabilités dans ce domaine, et quand ils se la coulent douce, la nôtre est de le leur rappeler. Gabriel Amard interpelle à ce propos son auditoire, ce qui ne manque pas de le galvaniser davantage : « On ne peut pas vous dissimuler la nature des contrats et des avenants ! Ce sont des documents accessibles à tous. Mêlez-vous de vos affaires, surtout quand on vous les cache. C'est votre droit de citoyen, n'hésitez pas à en abuser ! »

Marianne Louis

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